Les problèmes de la loi Hadopi

Les problèmes de la loi Hadopi

La loi HADOPI découlant du projet de loi de l’Assemblée nationale favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (no 1618-1626) sera revotée dans l’hémicycle aujourd’hui vers 15 h. Le vote a été déplacé au 12 mai selon le Figaro, car trop d’amendements devaient être lus pour être votés aujourd’hui. Ainsi, cette loi n’a toujours pas sa forme finale.

Quelles sont les implications de la loi HADOPI.

D’abord, elle vise la création d’un comité composé de 9 personnes : la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) qui remplacera l’autorité de régulation des mesures techniques (ARMT).
Lors d’une activité illégale d’un internaute vis-à-vis une œuvre protégée par la propriété intellectuelle, la future loi prévoit :

  • L’envoi d’un courriel au détenteur de l’abonnement internet l’avertissant des sanctions encourues lors d’une nouvelle infraction.
  • En cas de récidive à l’intérieur d’un délai de six mois, l’abonné recevra un nouvel avertissement éventuellement assorti d’une lettre avec accusé de réception.
  • Si un manquement est à nouveau constaté dans un délai d’un an, l’accès à internet pourra être suspendu pour une durée variant d’un mois à un an. Cette punition est assortie à l’impossibilité de souscrire un autre contrat chez un autre fournisseur d’accès pendant la période d’interdiction. Un bon point : l’abonnement n’a pas à être réglé pendant la coupure internet.

Grâce à cette loi, nous irons directement en prison sans passer par la case Go ! Sans procès et sans présomption d’innocence, l’on vous déclare coupable d’une faute sans preuve que vous l’avez personnellement commise. Pensez-y-bien avant d’ouvrir un compte internet pour une collocation ! Ainsi le simple fait que l’adresse IP de votre modem se soit trouvé au mauvais endroit au mauvais moment, vous êtes condamnable.

De plus, votre fournisseur d’accès internet fournira toutes vos données au gouvernement. Il est dit que l’on vous enverra un courriel pour vous informer de votre infraction, mais comment sera-t-il possible de vérifier que la personne a bien reçu l’avertissement? Beaucoup de gens n’utilisent pas l’adresse de courriel fournie par leur FAI.

Si vous ne voulez pas courir le risque de vous faire suspendre l’accès à internet, vous pourrez toujours installer un Spyware conçu par l’État. Il sera le seul et unique gage de votre innocence.

Ainsi, internet deviendrait le règne policier où la présomption de culpabilité remplacerait celle de l’innocence. Comment faire confiance à l’État pour qu’il développe un Spyware ne risquant pas d’être pris à parti par les pirates? Les députés souvent assez âgés ne sont pas dans le coup quand l’on parle d’informatique.

Loi Hadopi: Luc Besson contre le peer to peer
(c) Geoffrey Dorne de J’Affiche

Les autres mesures de la loi HADOPI

  • Sensibiliser les enfants sur les dangers du piratage dès l’école.
  • Diminution de la période réglementaire entre la sortie d’un film au cinéma et sa sortie en DVD ou VOD.
  • Amélioration du catalogue des offres de téléchargements légaux

Mon avis final sur la loi HADOPI

Le gouvernement nous montre par son projet de loi qu’il connaît très mal internet. Ils ne tiennent pas compte des proxy, des ordinateurs piratés, des routeurs mal sécurisés, des VPN et de tous les problèmes informatiques.

Il est sûr qu’il y aura des faux positifs pendant que d’autres téléchargeront autant qu’avant avec des solutions très simples. De plus, la loi est mal rédigée et risque fortement d’être disputée au parlement européen en cas d’adoption par le gouvernement français.

Conclusion secondaire

J’ai été surprise de constater que très peu de députés français assistent aux débats parlementaires. Lors de l’adoption ratée de HADOPI, ils étaient 36 sur 577. Hier, ils étaient 150 à siéger ce qui est supposément une fréquentation record pour l’hémicycle. Est-ce que les députés sont présents pour les citoyens qu’ils représentent ? Mais surtout, est-ce que les citoyens représentés par les députés absents sont vraiment représentés ?

Liens pour en savoir plus sur cette loi

Blogue des artistes contre la loi
Retransmission en direct des débats de l’assemblée
Fil RSS de google actualités sur la loi HADOPI

1 Commentaire

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